Groupe Midavaine

Obligations des maîtres d'ouvrage

Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus à l'article R. 4412-97 du code du travail.
Il communique ces documents au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS et à l’entreprise intervenant pour les travaux.

Rappel : Dans le cadre d’une démolition, la réalisation de repérages étendus de l’amiante, adaptés et exhaustifs selon la nature des travaux envisagés contribue à répondre à l’obligation du donneur d’ordre de procéder à une évaluation des risques la plus exhaustive possible dès la phase de conception. Ce diagnostic doit répondre aux sondages des listes A, B et C de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, mentionnée à l'annexe 13-9 du code de Santé Publique - Section 2.